BON A SAVOIR!

L'agence L'IMMONA cherche (Maisons, villas, appartements) pour location à longue durée (1 an et plus) De El Campello à Pilar de la Horadada en passant par Alicante, Santa pola, Guardamar, Torrevieja, Orihuela Costa,...

 

Ne prenez plus aucun risque, osez la location longue durée (Une année et plus)!

 

L'IMMONA cherche et trouve le client qui correspond à vos attentes! Protection des propriétaires et des locataires par des contrats de qualité. Un suivi tout au long de l'année de location. N'hésitez plus, optez pour une agence qui prend soin de vous. Agence L'IMMONA +34 645 746 097 Whatsapp/Messenger/Facebook (LIMMO NA)

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L'IMMONA lance une recherche de biens adaptés pour les personnes à mobilité réduite. Nous collaborons avec des navettes aéroport adaptées.

 

Pour que tous puissent profiter de notre belle COSTA BLANCA !

 

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Cette rubrique représentera les informations importantes pour les propriétaires ainsi que pour les locataires.

Des infos sur les lois, des réponses à des questions fréquentes.

A consulter sans modération!!!

La Province d’Alicante a toujours été une terre d’accueil :

De ses origines arabes (AL-Laquant) aux Pieds-Noirs qui y ont trouvé refuge après la guerre d’Algérie, et aujourd’hui c’est la province espagnole qui a la plus forte proportion d’étrangers, beaucoup d’entre eux attirés par un immobilier très attractif.

LA LOCATION

Si vous décidez de mettre votre bien en location, vous serez imposé sur l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents à hauteur de 19% si vous résidez en France ou en Belgique (ou dans un autre pays de l’Union Européenne) et 24% en Suisse. Mais avec la déduction des amortissements annuels, des frais d’entretien et de réparation, des impôts et charges, vous pouvez considérablement réduire le revenu taxable, voire l’annuler. Si vos charges dépassent vos loyers, le solde est imputable sur les quatre exercices suivants.

Le « Certificado energetico »   Le certificat énergétique

 

Pour vendre ou louer un bien immobilier, le certificat énergétique est obligatoire depuis juin 2013. Il informe sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du logement. Il est à la charge du propriétaire qui doit engager le service d’un technicien de certification pour obtenir son certificat énergétique. L’étiquette énergétique indique les degrés d’émission et de consommation que le bien a obtenus, sur une échelle de couleurs allant de A, le plus efficace à G, le moins efficace. Le certificat énergétique doit être inclus dans le contrat de vente.

En cas de location, une copie du certificat énergétique doit être remise au locataire.

Licences de Location touristique.  Attention remise à jour 2019 prévue.

 

Enregistrez votre maison de vacances et recevez votre licence de location. En 2013 un système d'enregistrement a été lancé avec lequel des propriétaires pouvaient volontairement enregistrer leurs maisons, logements, villas ou appartements de vacances. Toutefois, depuis récemment ou dans un avenir proche, il est/sera obligatoire d'enregistrer votre bien immobilier à la location. En 2017 le gouvernement espagnol était encore raisonnablement flexible. Cela dépend également de l'état dans lequel vous louez votre bien immobilier. Nous vous recommandons par conséquent d'enregistrer votre maison de vacances dès que possible afin d'obtenir votre numéro de licence. Les règles peuvent différer selon les états mais en général ce sera demandé aux propriétaires d'un bien à la location. Cela va devenir plus strict et plus de vérifications vont être effectuées. Nous recommandons par conséquent que vous enregistriez votre maison de vacances dès que possible pour obtenir votre numéro de licence. Le gouvernement espagnol peut, lors de l'enregistrement, imposer une amende si votre numéro de licence est inconnu et que vous vous louez visiblement votre propriété. L'enregistrement et l'obtention d'un numéro de licence se rapportent aux appartements, studios, villas, chalets, bungalows et autres biens immobiliers similaires de vacances. Votre bien immobilier devra répondre aux normes espagnoles en ce qui concerne le caractère louable, habitable et la sécurité. Un rendez-vous sera pris avec un architecte par le biais d'un bureau administratif/gestoria et il parcourra la maison avec vous et prendra des mesures et vérifiera ainsi que votre maison réponde aux normes requises. Si votre hébergement de vacances a été homologué, il sera enregistré. Une fois que vous avez votre numéro de licence, il doit être inclus sur toutes les plateformes en ligne sur lesquelles vous proposez votre maison de vacances. Si vous louez 2 à 4 maisons de vacances, vous devez enregistrer chaque propriété distinctement. Si vous louez 5 maisons de vacances ou plus, vous devez vous enregistrer comme « Empresa » (entreprise) et non comme particulier. Votre entreprise recevra ensuite un numéro d'enregistrement générique, pas en tant qu'enregistrement de bien immobilier particulier mais d'entreprise. Les nouvelles obligations fiscales Ces obligations entreront en vigueur en juillet 2017 et les plateformes en ligne auront en principe jusqu'à fin janvier 2019 le temps de présenter le numéro de licence sur leur site Web. Impôts et location de votre maison de vacances Si vous n'êtes pas résident espagnol et tirez un revenu de vos locations de vacances de bien immobiliers, vous devez déclarer ce revenu de 24% de votre revenu net de location en Espagne.

Vous indiquez cela avec la déclaration de non-résidence ( Modelo 210 )

Les frais que vous engagez et les factures que vous recevez en rapport à votre bien immobilier sont déductibles et peuvent être déduits de la déclaration aux impôts d'une location. Les déductions comprennent votre assurance habitation, votre emprunt immobilier, les dépenses communales de la collectivité, le contrat de gestion, l'électricité, l'eau et les frais d'entretien.

Tous les frais doivent être indiqués IVA ou TVA comprise. Même si vous n'êtes pas résident espagnol, vous devez tout de même déclarer votre revenu de location de vacances ici en Espagne. L'Espagne a une convention afin de prévenir une double taxation avec un certain nombre de pays de l'UE. Comme votre bien immobilier est enregistré en Espagne, vous devez déclarer votre revenu de location ici.

Vous ne pouvez pas être imposé deux fois.


Visiter

 

Depuis l’étranger, Internet est un excellent allié pour identifier des biens immobiliers intéressants.

Malheureusement, certaines agences immobilières recourent à des pratiques trompeuses comme par exemple la publication de biens immobiliers très attractifs à un bon prix mais qui ne sont plus en vente, etce afin d’attirer l’intérêt d’acheteurs potentiels et d’essayer de leur vendre un autre bien.

Ou encore l’utilisation de très belles photos qui ne reflètent pas toute la réalité du bien et de son environnement.

Vous assurer un achat au meilleur prix En Espagne

 

Un même bien immobilier est parfois commercialisé par le propriétaire et par une ou plusieurs agences immobilières à des prix de vente différents. Il convient donc de s’assurer d’identifier qui offre le meilleur prix de vente. Certains biens et certaines agences immobilières sont spécialement orientés vers des acheteurs étrangers. Ces agences profitent parfois de la méconnaissance de l’acheteur des prix réels du marché. Il est indispensable de bien connaître les prix immobiliers locaux des biens similaires afin de commencer la négociation sur la meilleure base possible.

Aujourd’hui, en Espagne, le prix affiché est presque toujours négociable. La marge de négociation peut varier de 5 à 20% selon le prix affiché. Un professionnel vous assurera que le prix final de votre bien correspond au prix réel du marché et vous aidera lors de la négociation.

Le contrat de compromis de vente

 

C'est un contrat privé entre l’acheteur et le vendeur dans lequel le vendeur confirme son intention de vendre, et l’acheteur confirme son intention d’acheter la propriété au prix convenu et aux conditions spécifiées. D’un commun accord, ce contrat stipule la date à laquelle la vente doit être réalisée. L’acheteur doit s’assurer qu’il disposera du temps nécessaire pour choisir le notaire et réunir tous les documents nécessaires à la signature de l’acte d’achat notarié, ainsi que l’obtention du financement si tel est le cas.

 

A la signature de ce contrat, l’acheteur doit verser un acompte au vendeur, généralement à hauteur de 10 % du prix de vente de la propriété. Si le vendeur décide finalement de ne pas vous vendre son bien, il devra vous payer le double du montant de l’acompte que vous lui avez versé. Si c’est vous (l’acheteur) qui finalement décidez de ne plus acheter, le montant de l’acompte sera perdu (à moins que le contrat contienne une clause précisant que l’achat du bien est conditionné par l’obtention du prêt bancaire).

  La « Nota simple informativa »

 

En Espagne, les dettes ne sont pas liées au propriétaire, mais au bien, et encore une fois c’est à vous de vous informer car le notaire ne le fera pas. Il est nécessaire de solliciter pendant l’achat la « Nota simple informativa » la plus récente auprès du Registre de la Propriété. Ce document vous informera entre autre que la propriété est détenue par le vendeur – et comment il l’a acquise (héritage, divorce, veuvage…). Selon son statut civil, et même si le propriétaire n’est qu’une seule personne, il est possible que la signature d’autres personnes soit requise afin de renoncer à des droits qu’ils pourraient avoir sur la propriété.

En Espagne, l’acheteur est responsable du contrôle du bien pendant l’achat En Espagne.

 

Une clause standard de l’acte d’achat notarié stipule que l’acheteur connaît la capacité juridique, urbaine ainsi que l’état physique de la propriété. Cette clause peut rendre difficile de prouver que la faute incombe au vendeur pour avoir masqué certaines informations, en particulier pour le volet urbain (affectation urbanistique). Et nous insistons sur le fait qu’en Espagne, le notaire n’est pas censé vérifier ces informations et que, dans la quasi-totalité des cas, il ne le fera pas !